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C-68.01, r. 2 - Code de déontologie des coroners

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le coroner doit se comporter de façon à ne pas encourager ou inciter quiconque à lui offrir quoi que ce soit auquel il n’a pas droit en vertu de la loi; il doit refuser tout ce qui lui serait, malgré tout, offert ou en disposer de la façon prévue par la loi, le cas échéant.
D. 557-90, a. 17.
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